Demande d’Autorisation de Sortie de Territoire

Documents à fournir en Mairie
- Carte d’identité de l’enfant,
- Apporter le livret de famille,
En cas de divorce des parents, fournir le jugement de divorce.
Bien vouloir indiquer les dates du séjour de l’enfant à l’étranger et la destination du séjour.

Formulaire disponible en ligne sur le site cerfa.gouv.fr