Demande de Certificat d’Immatriculation
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Véhicule Neuf (Formalité payante) ou d'occasion
- Le certificat de cession du véhicule (imprimé disponible en Mairie, complété par le vendeur),
- La carte grise portant la mention « véhicule vendu ou cédé le ….. » avec la signature du vendeur,
- L’imprimé de demande d’immatriculation (au verso du certificat de cession) complété par l’acheteur,
- Une pièce d’identité au nom de l’acheteur,
- Un justificatif de domicile (facture électricité, téléphone, S.A.U.R, etc…)
- Le contrôle technique daté de moins de 6 mois pour tous les véhicules de + 4 ans,
- Paiement par chèque ou mandat (31 euros le CV pour un véhicule de – 10 ans) pour une voiture particulière (Tarifs 2007) établi à l’ordre du régisseur des recettes de la Sous-Préfecture des Sables d’Olonne,
- Une enveloppe timbrée au tarif en vigueur.
Changement d’adresse (Formalité gratuite)
- Compléter l’imprimé de demande d’immatriculation disponible en Mairie,
- La carte grise,
- Une pièce d’identité + un justificatif de domicile,
- Une enveloppe timbrée au tarif en vigueur.
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